Décrire et expliquer la dette publique
Chair(s): Céline HUSSON-ROCHCONGAR (Institut national du service public, France), Sébastien KOTT (Institut national du service public)
Les approches économiques, financières et juridiques apparaissent aujourd’hui comme des évidences dans l’analyse de la dette publique. Pourtant, cherchant à la saisir dans ses multiples dimensions – et non à travers certains de ses aspects les plus spécifiques ou les plus contemporains (légitimité, soutenabilité, gestion, effet boule de neige…) – la dette publique se présente, par essence, comme un objet de recherche interdisciplinaire. Ainsi, elle est également étudiée en sciences politique, en histoire, en sociologie ou en anthropologie pour ne citer que ces disciplines. Les discours académiques sur la dette sont donc confrontés à plusieurs écueils qui, en se combinant, engendrent des effets pervers. En effet, le cloisonnement disciplinaire, en rendant difficile le dialogue entre chercheurs, augmente singulièrement le coût d’entrée dans l’étude de la dette et brouille la lisibilité des analyses produites, parfois presque autant pour les spécialistes que pour le grand public. Car l’utilisation décontextualisée de notions et concepts, qui peuvent apparaître partagés voire communs alors qu’ils sont en réalité différemment construits selon les disciplines, engendre de nombreuses incompréhensions.
Pour tenter de lutter contre ce phénomène qui ne cesse de s’étendre avec la démultiplication des discours contemporains sur la dette publique, adopter une approche interdisciplinaire semble donc nécessaire. Assumée sur le temps long, afin de permettre la constitution d’une culture commune, les travaux présentés ici pour la première fois sous cette forme, cherchent à saisir l’objet « dette publique » à plusieurs voix, mais avec un vocabulaire stabilisé. Car avant de prétendre pouvoir enrayer la dette, encore faut-il savoir l’expliquer et, pour cela, avant tout, la décrire.
Presentations of the Symposium
Peut-on définir la dette ?
Céline Husson-Rochcongar
Institut national du service public
Dans un contexte marqué par une succession d’événements internationaux considérés comme des « crises » (économique et financière, sanitaire, climatique et énergétique, en matière de sécurité et défense) et la mise à l’agenda des transitions écologique et numérique, le périmètre de l’action publique contemporaine évolue particulièrement vite. Cette évolution parfois spectaculaire pose avec une acuité nouvelle la question du financement de l'action publique, non seulement dans une perspective de maîtrise de la dépense, mais aussi - et avant tout - sur un mode fondamentalement stratégique.
Dans ce contexte, il importe peut-être plus que jamais de s'entendre quant à la définition de la dette, dans la mesure où elle conditionne l'efficacité des discussions économiques, financières et politiques qui permettront les choix nécessaires.
Pourtant, force est de constater que, tout comme l'action publique elle-même, la dette publique implique une complexité telle qu'elle ne se laisse pas saisir facilement, même par les spécialistes. L'objet de cette communication est de mettre en lumière l'intérêt d'une démarche interdisciplinaire pour parvenir à saisir la dette dans ses multiples dimensions enchevêtrées.
Faut-il parler de soutenabilité de la dette ou des finances publiques ?
Benoît Bayenet1, Marc Bourgeois2
1Université Libre de Bruxelles, 2Université de Liège
Alors que la question de la soutenabilité est aujourd'hui au coeur de nombreuses discussions consacrées à la maîtrise de la dépense publique, il importe de rappeler de quoi on parle exactement, à l'articulation de l'économie et du droit public. En effet, en réalité, la question de la soutenabilité "dépasse" la notion de financement de la dette et constitue véritablement une question d'enjeux concernant les finances publiques et leur financement. Aujourd’hui, la soutenabilité de la dette est davantage liée à des problématiques transversales, telles que les dépenses de vieillissement, les chocs climatiques et les investissements qu'ils impliquent, les enjeux de défense, etc. Ainsi, contrairement à une idée répandue, la question de la charge d’intérêt de la dette vient finalement "à la fin"...
Rembourse-t-on la dette ?
Sébastien Kott
Institut national du service public
S’il est une question sur laquelle les analystes semblent s’ingénier à ne jamais parvenir à s’accorder, c’est sans doute celle du remboursement de la dette publique.
Une idée reçue, fondée sur la permanence de l’institution étatique, voudrait qu’on ne la rembourse jamais. Toutefois, juridiquement, l’affirmation est difficile à admettre, car en réalité la dette « se dédouble » ou « se décompose » en un prêt (généralement d’argent) et une obligation de rembourser. En droit, elle prend donc la forme d’un contrat, qui doit s'exécuter. C’est-à-dire qu’elle demeure située dans un instrument juridique qui fait loi entre les parties et que le juge se charge de faire respecter.
Ce constat n’empêche pas de s’interroger néanmoins sur la spécificité des instruments juridiques qui portent la dette des administrations publiques. Pour ce faire, mobiliser quelques exemples étrangers permettent d’éclairer le débat.
Quand la dette devient publique
Frédéric Allemand
Université de Luxembourg
Finalement, alors que certaines problématiques peuvent s’envisager de manière relativement similaire quelle que soit la dette que l’on envisage, à quoi tient la spécificité de la dette publique ? C’est ce qu’il s’agit d’explorer dans cette communication en interrogeant tout à la fois les conditions auxquelles un engagement financier est enregistré dans le secteur des administrations publiques (dette des APU au sens de Maastricht), la « transformation » des dettes privées en dettes publiques et la question de la consolidation des dettes publiques au niveau européen. Sur ce terrain européen particulièrement, la nécessité d’une démarche interdisciplinaire se dessine avec évidence, tant le caractère biface de chaque concept lié à la dette – qu’il s’agisse de la dette elle-même, de la soutenabilité, etc – y apparaît avec netteté : porteurs de considérations économiques, s’inscrivant dans des théories ou des modèles économiques, et le plus souvent discutés/élaborés par des économistes, ils accèdent néanmoins à la normativité par leur reconnaissance dans un acte juridique.
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