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L'idée que l'administration publique est trop complexe est aussi ancienne que l'administration elle-même, faisant de la simplification administrative une préoccupation commune des exécutifs et des citoyens. Elle renvoie à la fois à l'aspiration pour des régulations qui entravent le moins possible l'activité économique, à la réduction des charges administratives subies par les entreprises et les citoyens, et à la réduction de la complexité des interactions avec les services publics. Elle peut être externe (vers les usagers) ou interne (au sein de l'administration). La simplification est censée conduire à plus de transparence de l'action publique et une clarté accrue des échanges avec le citoyen (en réduisant la complexité perçue autant que réelle), à une réduction des coûts de fonctionnement, à une plus grande efficacité et fluidité des traitements, mais aussi à l’encapacitation du public en favorisant son implication dans le processus administratif.

Les crises d'ampleur sociétale constituent des occasions inédites pour nos administrations d’impulser des modalités nouvelles de mise en œuvre des politiques et des services publics. Dans la succession de crises systémiques qui a caractérisé la dernière décennie, la crise COVID a appelé, par son urgence et son omniprésence dans les affaires publiques et privées, à la mise en œuvre de plans visant à assurer la continuité de la vie sociale et économique. Cette continuité a nécessité aussi bien des transformations que des simplifications et un haut degré de numérisation de la production des services publics, des pratiques de gestion et de la gestion de la relation avec les usagers.

Cette recherche étudie les pratiques exceptionnelles de simplification administrative développées pendant la période des confinements sanitaires jusqu’au déploiement vaccinal (mars 2020 à décembre 2021), dans un contexte imposant des distanciations sociales obligatoires, l'isolement et le déploiement du télétravail pour les agents et les usagers du service public. En effet, nous n’avons pas identifié dans la littérature des analyses approfondies de la simplification administrative pendant la crise COVID, à l'exception de remarques incidentes d'analyses plus larges, principalement dans d'autres pays de l'UE que la France (Silveira et al. 2021 ; Kovac 2021). Des recherches actuelles (Le Clainche 2024) soulignent que les efforts de simplification initiés récemment par l’Etat pourraient bénéficier d'analyses comparatives et de nouvelles catégorisations opérationnelles des solutions de simplification et des approches de gestion.

Pour élaborer notre typologie, nous procédons à une revue étendue des périodiques professionnels du secteur public national (Acteurs Publics, Lettre Fonction Publique, IGPDE Actualités, Lettre VIGIE DGAFP, Lettre Vision RH DGAFP) et local (La Gazette des Communes, La lettre du cadre territorial, Le Courrier des maires). Nous procédons à une analyse de contenu en codage ouvert à « construction émergente contrainte » (Allard-Poesi 2003) dont les catégories fines sont articulées par un codage axial (Lejeune 2019). Enfin, une analyse comparative qualitative (AQC-QCA) est utilisée pour identifier les types de simplification au regard de leurs périmètres, finalités, modalités et persistance dans le contexte post-crise.

Cette communication examine la réappropriation d’un dispositif de gestion dans une organisation publique hybride : le « mode projet ». Alors que celui-ci était déjà localement présent, il devient à partir de 2022 un levier central de transformation stratégique, soutenu par une équipe dédiée rattachée à la direction générale. À partir d’une recherche-intervention de 18 mois au sein de cette équipe, combinant participation observante, entretiens et étude documentaire, nous explorons les mécanismes à travers lesquels ce dispositif est reconfiguré par ses acteurs. Nos résultats mettent en lumière trois mécanismes concomitants de réappropriation : repositionnement stratégique, redéfinition des usages et négociation des rôles. Nous montrons que ces dynamiques sont étroitement liées à la mobilisation située de logiques institutionnelles hétérogènes – administrative, d’État, marchande et design – que les acteurs activent comme ressources pour stabiliser, ajuster ou recomposer le dispositif. Cette recherche éclaire une phase encore peu étudiée de l’appropriation des outils et dispositifs de gestion, et interroge la « fabrique » de la gestion publique sous l’angle des tensions et ajustements propres aux organisations hybrides.

Cette recherche examine les similitudes et les différences entre les lanceurs d'alerte dans les secteurs privé et public, dans le but de promouvoir une approche équitable pour tous les lanceurs d'alerte. En comparant les mécanismes de signalement, la protection juridique, les répercussions sur les carrières et les attitudes organisationnelles dans les deux secteurs, l’étude met en lumière les défis et les risques spécifiques auxquels sont confrontés les lanceurs d'alerte selon leur environnement de travail. La recherche analyse également les différences dans les politiques de gestion des dénonciations et la manière dont ces politiques influencent l'efficacité de la protection des droits des lanceurs d'alerte. Enfin, l’étude propose des recommandations pour harmoniser les pratiques et garantir un traitement équitable pour tous les lanceurs d'alerte, quel que soit leur secteur, dans le but de favoriser une culture de transparence et de responsabilité à la fois dans le secteur public et privé.

L’agencification des missions de l’Union européenne, commençant par deux agences créées dans les années 1970, s’est intensifiée à partir de 2004, date de la mise en vigueur du Statut modifié des fonctionnaires de l’UE et encore plus à partir de 2009 suite à la signature du traité de Lisbonne. A l’heure actuelle 45 agences composent ce réseau. La délégation des compétences de la Commission Européenne à des agences spécialisées afin de mettre en œuvre certaines politiques, s’inscrit dans une logique de transformation de la gouvernance européenne autour d’une logique de New Public Management (NPM), influencée par des contraintes budgétaires, mais aussi par des enjeux politiques et fonctionnels plus larges.

L’agencification correspond théoriquement aux principes de NPM en conférant à ces structures une autonomie organisationnelle et budgétaire, en les orientant vers des missions précises et en les soumettant à des mécanismes d’évaluation. Les agences permettent prétendument de rationaliser la mise en œuvre des politiques européennes - surtout quand il y a besoin d’ une expertise technique approfondie dans des domaines variés comme la santé, l’environnement ou la cybersécurité – en contournant la lourdeur bureaucratique de la Commission a cout moindre, comme elles fonctionnent majoritairement avec du personnel contractuel. Le Rapport annuel de la Cour de comptes européenne sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2023, fournit des éléments de détail sur le fonctionnement et le financement des Agences.

La création des agences a soulevé plusieurs questions à la lumière de l’arrêt dans l’affaire C-9/56, Meroni. Dans cet arrêt la Cour a jugé que la délégation du pouvoir d’adopter des actes purement exécutifs est autorisée, dès lors que ces actes peuvent être contrôlés à la lumière des critères énoncés dans la délégation, alors qu’au contraire, la délégation de pouvoirs discrétionnaires violerait les traités européens.

Des considérations mixtes accompagnaient la création des agences comme exprimées dans le « Livre blanc sur la gouvernance européenne », adopté par la Commission en 2001 qui a recueilli des craintes de transparence et de contrôle démocratique. En mars 2008, la communication de la Commission « Agences européennes – Orientations pour l’avenir » a rouvert le débat sur le rôle des agences et sur leur place dans le système de gouvernance de l’UE, centré sur les tâches dévolues aux agences, leur structure et leur fonctionnement, leurs responsabilités et leurs relations avec les autres institutions, les modalités de leur établissement et de leur dissolution.

Si l’agencification est en tout réalisme irréversible, des réflexions sur les bases juridiques sur lesquelles les pouvoirs ont été conférés aux agences restent toujours d’actualité comme indique la jurisprudence plus récente de la CJUE. Enfin, comme les recherches sur les agences européennes restent peu nombreuses à ce jour, l’élaboration d’un cadre théorique pour la compréhension de l’agencification européenne pourrait mitiger la méfiance a cet égard.